Afin de contrer la loi Darmanin et de mobiliser largement, réunion publique organisée avec le soutien de nombreuses associassions, syndicats et partis politiques
Mardi 21 mars à 20h salle Timbaud, rue Saint Paul à Poitiers,
à l’occasion de la journée internationale contre le racisme.
En présence de :
un militant de la CIMADE pour décorticer le projet de loi Darmanin,
une personne de Migrinter sur les migrations environnementales,
un·e militant·e de la lutte des sans papiers en région parisienne.
Ce projet de loi vise à renforcer la traque des migrant·e·s et sans-papiers et durcir tous les aspects de leur situation. Mais il étend aussi son attaque à tous les étranger·e·s et, au-delà, à tou·te·s les travailleurs et travailleuses de ce pays.
Plus généralement il accélère le développement d’une société d’inégalités, de contrôle et de surveillance.
Argumentaire en ligne : https://antiracisme-solidarite.org/argumentaire-contre-la-loi-darmanin/
Lien FB à diffuser sans modération : https://www.facebook.com/events/595357739159077/
La loi Asile et Immigration, qui a déjà été présentée au gouvernement, est actuellement au Sénat où elle est en train d’être votée avec une procédure accélérée qui se termine jeudi prochain. Elle ira donc ensuite à l’assemblée et sera définitivement adoptée avant l’été.
Plusieurs votes ont eu lieu et durcissent encore le texte qui faisait déjà l’unanimité des associations contre lui (LDH, Amnesty, la Cimade, Secours Catholique, le Gisti, RESF, etc…).
Le Sénat a notamment voté la suppression de l’Aide Médicale d’Etat et son remplacement par une Aide Médicale d’Urgence payante et plus restrictive.
D’autres mesures sont prévues dans le projet de loi :
– possibilité d’obtenir un titre de séjour « métier en tension » d’un an (valable seulement pour le travailleur) si la personne est depuis 3 ans sur le sol français et justifie de 8 fiches de paie sur les 24 derniers mois. (Ce qui suppose qu’elle a enfreint la loi, ainsi que son employeur!)
– fin de l’incarcération des enfants en centre de rétention. (C’est la mesure positive)
– restrictions des possibilités de regroupement familial, conditionnés à une maitrise minimale de la langue française pour les arrivants (en plus des conditions de ressources et des logement qui étaient déjà prévues)
– renforcement des expulsions
– obligation de justifier chaque année d’une assiduité et d’un sérieux dans les études certifié par l’établissement d’enseignement (pour les étudiants).
– Expulsion des délinquants. Sont considérés comme délinquants, tous ceux qui ne respectent pas la loi (ex: ne pas respecter une Obligation de Quitter le Territoire Français, prendre le bus sans titre de transport, etc…). La confusion entre migrant et délinquant est implicite.
– Raccourcissement des délais de recours.
Vous trouverez une analyse du projet de loi par la Cimade sur https://www.lacimade.org/publication/decryptage-du-projet-de-loi-asile-et-immigration/ ou par le Gisti sur www.gisti.org/projetdeloi2023.
Nous sommes particulièrement inquiets de la tournure que prennent les décisions du Sénat, c’est pourquoi nous vous invitons à adresser un mail à nos députés pour leur rappeler qu’ils sont vos représentants et que vous n’approuvez pas les décisions qu’ils sont en train de prendre.
Si leurs boîtes aux lettres sont submergées de messages, ils réfléchiront peut-être….
Nous pensons qu’il faut manifester notre indignation par rapport à la décision prise concernant l’Aide Médicale d’Etat.
Il serait aussi important de demander que la notion de délinquance corresponde à des actes graves susceptibles d’être inscrits au casier judiciaire.
En ce qui concerne le titre de séjour « métiers en tension », pourquoi se limiter à une liste de métiers en tension qui est locale et très restrictive, au lieu d’en établir une au niveau national et incluant tous les secteurs qui manquent de main d’œuvre ?
Chacun d’entre vous pourrait insister sur le point qui lui semble important. Il faut surtout agir rapidement car l’examen du projet se fait en ce moment et jusqu’au jeudi 23 mars !
Les familles migrantes que nous hébergeons ont besoin de nous pour défendre leurs droits humains.
La solidarité passe par nous !
Le cercle de gouvernance
